J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure
NOR : ECED0760118A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2007,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis